Cumul des mandats

C’est une histoire banale, mais elle illustre parfaitement à la fois ce que les Français ne supportent plus dans le comportement de certains de leurs élus et les anomalies institutionnelles qui nourrissent le cumul des mandats.

Donc Natacha Bouchart était sénateur maire de Calais jusqu’aux élections régionales de décembre 2015. Elle avait été élue conseillère municipale de Calais en 2001 et siégeait dans l’opposition, avant de gagner les élections municipales de 2008 et de devenir maire de la ville, mandat qu’elle a conservé en 2014. Conseillère régionale à partir de 2004, réélue en 2010, elle avait démissionné de cette fonction quand elle a été élue sénatrice en 2011.

Fin 2015 elle se représente aux régionales (le périmètre de celles-ci ayant changé entre temps) avec Xavier Bertrand et devient vice-présidente de l’assemblée régionale, mais du coup, elle doit choisir entre ce nouveau mandat et celui de sénatrice. Elle annonce entre les deux tours qu’elle renoncera à son mandat national, ce qu’elle fait en janvier 2016. Las, on découvre début février qu’elle est embauchée comme assistante parlementaire de son remplaçant, Jean-François Rapin, devant la polémique, elle est obligée de renoncer à une activité qu’elle avait envisagée « à titre temporaire ».

Les Français ne comprennent logiquement pas comment on peut cumuler deux mandats importants (la mairie d’une grande ville et la vice-présidence du conseil régional) et une fonction à plein temps (assistant parlementaire) : le soupçon de ne chercher que son profit financier personnel ne peut qu’être que renforcé par les déclarations de l’ex sénatrice : « Ma première décision était d’y rester, et je n’ai changé d’avis qu’entre les deux tours des élections régionales. C’est personnellement lourd de conséquences, parce que le Sénat, c’est prestigieux, ça ouvre toutes les portes. Et financièrement, démissionner du Sénat, c’est 7 500 € par mois en moins. Si j’avais programmé cette démission, j’aurais pu la préparer autrement »
Le site du Sénat nous explique que
« Au 1er janvier 2016, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante :
• indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €
• indemnité de résidence : 165,44 €
• indemnité de fonction : 1 420,03 € »

Natacha Bouchart touche 4 181,62€ comme maire d’une ville entre 50 et 100 000 habitants. Elle va troquer ses 7100,15 € de sénatrice contre 3 725,44 € comme vice-présidente du conseil régional. Effectivement, elle y perd assez nettement (plus de 3000 e par mois) mais ce ne sont pas les électeurs qui l’ont obligé à se présenter. On comprend à ses déclarations qu’elle ne pensait pas, quand elle a accepté de figurer sur le liste de Xavier Bertrand, quitter son mandat de sénateur. Ce qui signifie qu’elle se présentait à une élection en ayant l’intention de démissionner immédiatement élue. C’est un comportement détestable (mais malheureusement fréquent) qui n’encourage pas les électeurs à se réconcilier avec leur classe politique !

L’indemnité de maire de l’élue (4181,62 €) la met au-dessus du 9ème décile (3544 € en 2013), ce qui signifie qu’elle faisait partie des 10 % de français les mieux payés. Ce n’est pas anormal au regard des responsabilités. L’indemnité de sénatrice (7100,15) seule la mettait à proximité du premier centile (8061 € en 2013), la somme des deux la mettant nettement parmi les 1% les mieux payés. Avec le cumul mairie/ région (7907,06 €), elle sera en dessous du premier centile mais elle en sera très proche.

Il y a dans les déclarations de l’élue d’autres paroles, à propos du poste d’assistante parlementaire, qui méritent examen : « cette collaboration m’a été proposée par Jean-François Rapin, afin que je puisse travailler avec lui sur les dossiers complexes que sont ceux du Calaisis… quand je travaille pour lui, je travaille en même temps pour le Calaisis.. »

Ces paroles illustrent une des causes institutionnelles du cumul des mandats, au-delà de la soif de pouvoir ou d’agent des élus : l’imbrication des responsabilités entre niveaux administratifs en France.

Dans le bulletin municipal d’une ville moyenne de la région parisienne, le maire, élu en 2014, expliquait début 2016, qu’avec son élection récente au conseil régional et celle de son adjoint quelques mois auparavant au conseil général, la ville disposait de relais dans les deux instances, ce qu’elle n’avait jamais eu auparavant, pour « y défendre les dossiers ».

Si pour construire un gymnase ou un centre d’accueil pour les femmes battues vous avez besoin qu’une partie du financement soit pris en charge par le département, la région ou l’État, le cumul des mandats vous aide à faire avancer les dossiers. Mais d’une part cela génère des coûts administratifs inutiles, d’autre part, s’ils ne sont pas d‘accord avec un choix politique local, les électeurs ne savent pas s’ils doivent sanctionner la mairie, le conseil général, le conseil régional ou l’État, le système est déresponsabilisant.

Le 5 février 2016, après une polémique de plusieurs jours sur l’état de quelques écoles maternelles ou primaires, l’État a décidé d’intervenir pour lancer des travaux au plus vite, quand la mairie niait qu’il y ait un problème : dans ces conditions, comment peut-on comprendre les responsabilités respectives, comment peut-on agir efficacement ?

Le cumul des mandats a encore de beaux jours devant lui !

Speak Your Mind

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

XHTML: You can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>