Les réponses aux questions autour de la loi Travail

1) Les salariés en CDI représentent environ 70% des actifs
VRAI : 71,5 % des actifs. Le reste se répartit à peu près à égalité entre précaires, chômeurs et indépendants
2) Les salariés précaires (CDD, intérimaires, stagiaires ou en contrats aidés) représentent plus de 25 % des actifs
FAUX ; la part des précaires est assez variable avec la conjoncture. Elle était de l’ordre de 11% en 2012
3) Depuis 2012, la part des précaires dans l’emploi n’a fait qu’augmenter
FAUX : quand la conjoncture n’est pas bonne, les entreprises réduisent en priorité le nombre de CDD et d’intérimaires
4) En 2012, 15 % des salariés étaient en CDD
FAUX : en 2014, les CDD représentent à peine 10% de l’emploi salarié
5) En 2014, plus de 5 embauches sur 6 se sont faites en CDD
VRAI 15,2% des embauches se sont faites en CDI contre 23,4 % en 2010 (parce que les embauches en CDI ont un peu baissé et les entrées en CDD beaucoup augmenté)
6) Entre 1985 et 2015, la part de l’emploi précaire a plus que doublé
VRAI
7) En 2014, le nombre d’entrée et de sortie des entreprises (en CDD ou CDI, hors intérim) est presque égal au nombre de salariés
FAUX : le taux de rotation de la main d’œuvre n’est pas de 100% mais d’un peu plus de 60% ce qui est déjà beaucoup !
8) Les entrées en CDI représentent par an environ 10 % des effectifs des entreprises
VRAI Entre 2009 et 2014 les valeurs ont oscillé entre 9,5 et 11,6%
9) Les licenciements économiques représentent 25 % des sorties de salariés en CDI
FAUX En 2014, les licenciements économiques ont représenté environ 4% des sorties de CDI (et moins de 1% des sorties totales)
10) Les ruptures conventionnelles représentent 25% des sorties de salariés en CDI
Faux Les ruptures conventionnelles ont représenté environ une sortie de CDI sur 6 en 2014
11) Un tiers des actifs occupés de moins de 30 ans est en contrat précaire
VRAI
12) Parmi les jeunes sortis de formation initiale sans qualification en 2010, 40% étaient en emploi trois ans après
VRAI : 40% en emploi, 40 % chômeurs, 9% inactifs et 11% en formation ou reprise d’études
13) Parmi les jeunes sortis de formation initiale avec bac + 2 ou 3 dans le domaine de la santé et du social en 2010, 4 sur 5 étaient en CDI ou installés en libéral trois ans après
VRAI : c’est la catégorie qui a le mieux réussi sur ce critère avec 96% de la cohorte en emploi
14) Parmi les jeunes sortis de la formation initiale avec un bac +5 en 2010, 90 % de ceux qui étaient en emploi avaient un CDI
FAUX : seulement 76 % auquel on peut rajouter 6% de non-salariés
15) La loi rend le repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés
VRAI Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives, sauf dérogation
16) En France, il est possible pour un salarié de travailler habituellement 7 jours (ou nuits) consécutives
VRAI : c’est le cas de tous ceux qui travaillent en 4*8. Il suffit pour respecter la loi que les 7 jours (ou nuits) ne soient pas tous sur la même semaine
17) La loi limite la durée hebdomadaire du travail à 48 heures par semaine
VRAI
18) Dans des circonstances exceptionnelles, la durée hebdomadaire du travail peut aller jusqu’à 60 heures
VRAI
19) Dans des conditions normales, un salarié peut travailler 56 heures sur 7 jours consécutifs
VRAI : il suffit que les 56 heures ne soient pas sur la même semaine
20) La notion de « conditions plus favorables » n’est pas toujours facile à établir dans le domaine du temps de travail
VRAI : C’est un problème dès qu’il y a plusieurs critères qui n’ont pas grand-chose à voir entre eux.le meilleur exemple concerne l’interdiction du travail de nuit des femmes sauf exception pour protéger les femmes jusqu’à ce que la cour Européenne considère qu’il s’agissait d’une discrimination

Principales sources : observatoire des inégalités, INSEE, enquête générations du CEREQ