Donations et présidentielle

Alain Juppé et François Fillon sont d’accord sur ce point : il faut faciliter fiscalement les donations, qui sont un moyen d’anticiper la transmission par héritage. Ils sont d’ailleurs à peu près d’accord sur la manière d’y parvenir : d’une part en permettant de renouveler l’opération (qui est exonérée de droits jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire) tous les 10 ans (contre 15 ans actuellement) et d’autre part en modulant les droits selon l’âge. Ceci dit, Nicolas Sarkozy et JF Coppé voulaient porter l’abattement à 400 000 €…

On peut se demander qui est réellement concerné par ces propositions.

La donation est un acte très courant : un article de l’INSEE montre qu’en 2006 il y a eu 340 000 successions pour un montant total de 58.9 milliards (les successions de moins de 50 000 € ne donnant pas lieu à impôt ne sont pas comptées dans ce total) et un demi-million de donations pour un montant de 39.6 milliards. Soit environ 172 000 euros par succession et 79 200 euros par donation.
La probabilité d’avoir bénéficié d’une donation augmente avec l’âge évidemment, mais elle dépend aussi du milieu social et des revenus des parents. La donation est en particulier fréquemment utilisé dans le milieu agricole, dans le cadre de la reprise d’exploitation. Sa probabilité diminue nettement avec la taille des fratries.

donateurs-et-patrimoine

Pour un couple ayant deux enfants, le total de la donation du couple peut aller jusqu’à 400 000 euros sans impôts (chaque époux donnant 100 000 euros à chacun de ses enfants. Ce n’est qu’au-delà de cette somme que les bénéficiaires (les donataires) vont commencer à payer des droits de succession.
92% des ménages ont un patrimoine inférieur à 400 000 euros. Par ailleurs, ceux qui font de telles donations sont généralement propriétaires de leur résidence principale, qu’ils vont conserver : il s’agit donc de personnes ayant un patrimoine nettement supérieur aux 400 000 euros évoqués.

La proposition des finalistes de la primaire à droite consiste à ramener de 15 à 10 ans le délai pour réaliser une telle donation nette de droits. Si on reprend l’exemple précédent, il s’agirait de couples voulant donner au total 400 000 euros à dix ans d’intervalle. Si l’on imagine que ce couple conserve sa résidence principale, son patrimoine avant la première donation est supérieur à 1 million d’euros, ce qui le place parmi les 2.5 % des Français les plus riches.

Cette volonté de faciliter la transmission du patrimoine sans que l’État ne prélève une part se double de la volonté de supprimer l’impôt sur la fortune.

Dans un livre qui a eu retentissement extraordinaire aux USA, Thomas Picketty explique qu’on retrouve le développement héréditaire des fortunes qui avait disparu depuis un siècle, avec le création de l’impôt sur le revenu, l’inflation et l’effet des guerres, à commencer par celle de 14. Les fortunes s’accumulent mécaniquement, du fait de taux d’intérêts réels supérieurs au niveau de croissance : cela signifie que les plus fortunés vont posséder une partie de plus en plus importante du patrimoine global, indépendamment de leurs mérites, par simple effet d’héritages et de placements sans risques. La conclusion de l’auteur est simple : il faut taxer ces fortunes , annuellement par un impôt du type ISF et/ ou par un taux élevé sur les successions

La proposition de la droite va dans le sens inverse. Et Fillon et Juppé sont nettement plus raisonnables que Sarkozy ou Coppé, qui veulent aussi protéger ceux qui sont dans la partie la plus réduite du premier centile par richesse.

Il est vrai que les écarts de revenus n’ont pas augmenté en France (du moins si on raisonne en intercédiez) comme ils l’ont fait aux USA.
On observe cependant dans notre pays une forte augmentation des patrimoines, liés à l’augmentation des prix de l’immobilier mais aussi la hausse de la Bourse depuis 30 ans. Une étude de l’INSEE sur les donations et les héritages contient ce graphique :

patrimoine-depuis-1820

Bref, la droite promet de modifier la loi en faveur des plus riches.

Cette proposition s’intègre à un programme de réforme qui demandera des sacrifices nombreux aux salariés de toutes catégories ainsi qu’au consommateur (hausse de la TVA° et qui prévoit déjà de favoriser les entreprises et la moitié des français qui payent un impôt sur le revenu. Ces mesures peuvent se justifier pour améliorer la compétitivité des entreprises et plus globalement de la « maison » France : si ce redressement permet de réduire fortement le chômage, il peut justifier son prix. On voit beaucoup moins bien la justification des mesures favorables à la transmission du patrimoine.

Les sondages prédisent que le vainqueur de la primaire de la droite et du centre se retrouvera au second tour de la présidentielle en face de la candidate du FN : est-ce avec ces mesures qu’il espère un report des voix qui auront fait un autre choix au premier tour, par exemple pour un candidat socialiste ?

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