Changer la loi, pour ou contre l’emploi ?

Le printemps 2016 est marqué en France par une très forte mobilisation contre la loi sur le travail dite El Khomri, du nom de la ministre du travail qui en a hérité à peine installée.
On remarquera que les avis sont partagés sur le sujet, au sein même de la gauche d’abord, et entre syndicats d’autre part, la position du Medef semblant avoir évolué depuis que la CFDT a obtenu la plupart des aménagements qu’elle souhaitait
La philosophie de ce site consiste à se dire que s’il y a un tel désaccord sur les solutions, c’est qu’il y un désaccord, probablement profond, sur le diagnostic. L’idée naturelle consiste donc à reprendre le diagnostic.
L’examen de la loi et de ses divers articles laisse pourtant perplexe : les points mis en avant par les opposants sont probablement discutables, mais tout laisse à penser qu’ils auront chacun un impact plutôt négligeable. Ce ne sera pas le retour en arrière de 50 ou 100 ans que certains prédisent. On ne voit d’ailleurs pas à l’inverse comment cela permettrait de baisser le chômage de manière notable, comme veulent le croire certains des promoteurs du projet.

Alors ?
Ce n’est pas dans les mesures techniques sur le travail ou l’organisation de son temps qu’il faut chercher le réel point de partage entre adversaires et partisans du projet, mais sur un point de méthode, celui de la hiérarchie des normes, ou plutôt, derrière cette questionn celui du rôle de la loi dans l’organisation du pays..
La hiérarchie des normes, en droit du travail, c’est le fait qu’un accord de branche ne peut être moins favorable aux salariés que le loi, et qu’un accord d’entreprise ne peut être moins favorable qu’un accord de branche.
Pour prendre un exemple simple si la loi (ou un décret) a fixé le salaire minimum à 10 € de l’heure, un accord de branche ne peut fixer le minimum de branche en dessous de cette valeur. Si la branche a fixé le minimum conventionnel à 11 €, un accord d’entreprise ne pourra pas fixer la rémunération dans l’entreprise qu’au moins à ce niveau.
La question de ce qui est plus favorable ou pas, n’est pourtant pas toujours simple, par exemple quand on parle de temps de travail. C’est ainsi que la loi qui interdisait le travail des femmes pour les protéger (sauf dérogation, dans le secteur de la santé par exemple) a été rejetée par la justice européenne qui y a vu une discrimination au détriment des femmes.
Autre exemple, rencontré au moment du passage aux 35 heures dans un groupe de la grande distribution. Dans un magasin de province, les salariés ont proposé une pause de midi pouvant aller jusqu’à trois heures, de manière à pouvoir préparer le repas familial avec leurs enfants. Une telle solution serait inacceptable en région parisienne.

Si on veut bien admettre que dans certains cas, notamment le temps de travail, c’est au cas par cas, sur le terrain qu’il faut définir les solutions les mieux adaptées à la fois aux entités publiques et privées et à leurs salariés, faut-il pour autant renoncer à la hiérarchie de normes ? Si on en arrive à cette solution, c’est parce que la loi est très précise et ne laisse que très peu de marges de manœuvre à la négociation de branche ou d’entreprise. La logique serait que la loi fixe un cadre général assez vaste pour que les détails soient définis à un niveau inférieur

Appliqué à la rémunération et à l’exemple pris plus haut, cela signifierait que l’on utilise le SMIC comme une voiture balai (ce qu’était le SMIG), concernant un petit nombre de secteurs et non comme un instrument général de diminution des inégalités en France (avec tous les effets pervers que cela a pu avoir sur l’emploi des moins qualifiés). Le fait que de nombreuses branches professionnelles se soient retrouvées avec des minima conventionnels inférieurs au SMIC pour plusieurs des premiers niveaux de qualification montre comment la politique de l’État a mis à mal le rôle de la branche.

En réalité, ce que recouvre le conflit sur la loi travail, c’est d’abord l’opposition entre ceux qui pensent que l’État doit tout définir dans le détail, par tradition colbertiste ou léniniste et ceux qui veulent au contraire faire confiance aux acteurs de terrain. En quelque sorte l’ancien combat entre jacobins et girondins. Cela explique aussi les oppositions qui se font jour au sein du mouvement Nuit Debout, entre ceux qui veulent avant tout l’abandon de la loi travail et prônent une organisation du mouvement pour atteindre des objectifs précis, et ceux pour qui l’essentiel est la libération de la parole et un fonctionnement ultra horizontal.

Si la CGT et FO réussissent à mobiliser assez massivement (encore que cette mobilisation semble en baisse), leur lutte ne semble pas aller vraiment dans :le sens de l’histoire. On a vu avec les pays soviétiques les échecs économiques d’une volonté de tout régenter par le haut

Mais on peut aussi penser qu’on assiste aujourd’hui, avec la défiance envers le politique, au crépuscule d’un système qui prétendait régenter la société par la loi, et ce des deux côtés de l’échantillon politique.
Les multiples lois sécuritaires que Nicolas Sarkozy a fait voter, selon la fameuse règle un fait divers= une loi, s’appuyaient sur l’idée qu’on pouvait régler les questions sécuritaires par une loi, et sur l’idée qu’il ne fallait surtout pas permettre aux juges (et aux jurys populaires par la même occasion) d’adapter la sanction aux cas particuliers qu’ils avaient à juger, dans le cadre d’une loi qui leur laissait des marges d’appréciation.
On trouve encore des ministres ou anciens ministres pour croire qu’on peut décréter de damer le pion aux entreprises américaines dans le domaine de l’innovation sur les logiciels…
Il ne suffit pas de dire « j‘inverserai la courbe du chômage » pour que cela s’accomplisse. Avoir pu le promettre et être cru sur cette promesse relève d’une croyance totalement irréaliste dans les capacités de la puissance publique et ce, malgré l’importance des prélèvements obligatoires et des pouvoirs formels de l’exécutif dans notre pays.

Il est vrai que ce n’est qu’en 1979, donc il y a seulement 36 ans, que Michel Crozier a publié « on ne change pas la société par décret », et qu’il n’est plus enseigné à l’ENA…

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