L’ISF victime de ses défauts

Comme annoncé avant les élections, le gouvernement va remplacer dès 2018 l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière. Nul doute qu’il sera plus difficile de s’évader fiscalement pour les propriétaires fonciers que pour les détenteurs d’un patrimoine financier.

On trouvera sur Wikipédia les arguments pour et contre l’ISF, chacun pouvant juger ce qui lui parait le plus important.

Le point de vue que je veux développer si dessous est que l’ISF a accentué les défauts fréquents d’autres impôts en France, avec des taux élevés et de nombreuses exonérations.

Cette caractéristique est déjà présente en 1982 avec l’impôt sur les grandes fortunes : les œuvres d’art et les entreprises détenues à plus de 25% sont exclues du calcul. On peut à ce propos considérer que ces exemptions sont en soi la reconnaissance du caractère inadapté de l’impôt.

Le patrimoine total des ménages est estimé à plus de 10 000 milliards d’euros aujourd’hui. Les 1% les plus riches, dont le patrimoine est supérieur à 1.95 millions d’euros possèdent 16% de ce total et les 4 % suivants à peu près autant.

Ce sont les 1% plus riches et une partie de ceux qui les suivent qui sont normalement assujettis à l’impôt sur la fortune, puisque celui-ci est du à partir d’un seuil de 1.3 million d’euros. Les assujettis ont donc probablement ensemble un patrimoine supérieur à 2 000 milliards d’euros.
Or l’ISF, toujours selon Wikipédia, a rapporté 5 224 millions d’euros en 2015.
Le taux d’imposition moyen réel de ce patrimoine est donc de l’ordre de 0.25 %, alors que les taux du barème se situent entre 0.5% et 1.5%.

Ce qui signifie que cet impôt est très inégalement payé par ceux qui y sont normalement assujettis. Ce qui me semble malsain. L’ISF a d’ailleurs la réputation d’être un impôt auxquels les milliardaires échappent mais qui est payé par les millionnaires. C’est probablement très simpliste, mais cela illustre l’inégalité évoquée plus haut.

Je reste persuadé qu’il aurait été beaucoup plus pertinent d’appliquer un taux vraiment faible, par exemple 0.3% ou 0.4% et de ne prévoir strictement aucune dérogation.