Ordonnances et droit du travail

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été promulguées et les manifestations organisées par la CGT puis FI n’ayant pas ameuté les foules, la question de ce qu’on peut en attendre reste posée.
La loi El Khomri, qui assouplissait déjà le droit du travail et qui a été fortement contestée, est maintenant en place depuis plus d’un an. A en croire ses détracteurs, ses effets devaient être calamiteux, quand d’autres promettaient au contraire monts et merveilles. Au bout d’un an, force est de constater que les impacts de la loi semblent plus faibles qu’annoncés par les uns et les autres. Quant à son impact sur l’emploi, il est difficile à mesurer : l’emploi a augmenté, mais pour diverses raisons, et il est très difficile de connaitre la part de la loi dans celles-ci.

Aujourd’hui, on entend un peu la même chose qu’il y a deux ans, avec un gouvernement qui espère un effet très positif sur l’emploi et des adversaires qui voient « un coup d’État social », rien que cela !

Dans le Monde du 24 septembre, l’économiste Pierre Cahuc pense au contraire que les effets seront faibles (mais positifs) car on a laissé trop de place aux branches.
A le lire, on comprend que l’enjeu majeur pour des entreprises en mal de compétitivité est de pouvoir baisser les salaires. A cette aune, le problème majeur serait plutôt le SMIC (la quasi absence de coup de pouce au SMIC des gouvernements successifs semble montrer qu’ils pensaient un peu la même chose !). Il est vrai que les dernières prévisions de conjoncture de l’INSEE montrent qu’il y a toujours un problème du côté du commerce extérieur. On peut penser que la baisse des cotisations sociales salariales a pour objectif implicite de ralentir encore les augmentations salariales, et représente un retour à la méthode de la désinflation compétitive qui a fait ses preuves sur le long terme dans les années 90.

Parmi les nombreuses mesures de la loi travail, trois idées ont été mises en avant : des licenciements économiques facilités, des prudhommes limitées dans leur générosité potentielle, des syndicats réduits dans leur rôle et leurs moyens.

Il est très difficile aujourd’hui de prévoir les conséquences de ces changements. On dira rapidement ici qu’ils sont la conséquence de dysfonctionnements précédents et que malheureusement, rien ne prouve qu’ils n’en créent pas de nouveaux, probablement assez différents….

Laissons ici de côté la question des licenciements économiques qui mériteraient un article complet (au moins !) pour aborder rapidement les deux autres sujets.

De ce que j’ai pu observer et qui ne représente qu’une toute partie de la réalité, ce sont les plus qualifiés, les cadres supérieurs en premier lieu qui font le plus appel aux prudhommes. Et le résultat de ceux-ci tient beaucoup de la loterie et des moyens écrits que chacun a pu ou su préparer : j’ai vu des décisions scandaleuses dans les deux sens. Par ailleurs, l’intérêt du salarié licencié n’est généralement pas d’aller aux prud’hommes, car cela le tire vers le passé quand il a plutôt besoin de se tourner vers l’avenir et la recherche d’emploi.

Je suis très inquiet pour l’avenir du syndicalisme en France. Pas parce que cette loi travail ouvre la possibilité aux employeurs de s’en passer pour négocier dans les PME ou parce qu’elle regroupe les instances, mais parce qu’il s’est trop éloigné des salariés. On observera d’ailleurs que progressivement, dans les entreprises, ce sont les organisations les plus proches du terrain et les moins idéologiques qui progressent.

Les évolutions de la loi et de son interprétation ont débouché sur la possibilité pour le CE et le CHSCT de s’emparer d’un sujet identique pour essayer de freiner les projets de la direction. On peut évidemment donner de bonnes raisons à cette réalité, mais si sur le papier cela peut permettre un vrai dialogue, en pratique c’est souvent un moyen pour faire trainer les choses au détriment des intérêts de l’entreprise et souvent des salariés eux-mêmes.

Conclusion ? Il faudra pouvoir tirer des leçons de la mise en œuvre de cette loi et donc l’évaluer sérieusement d’ici deux ans.