Dossier Richard Ferrand

Les révélations du Canard Enchainé puis d’autres journaux sur les affaires du ministre de la Cohésion des territoires sont en train d’empoisonner l’atmosphère pour En Marche alors que la victoire aux législatives apparaissait probable dans les sondages.

Dans son numéro daté de mercredi 30 mai, le monde lui reprochait en Une un mélange des genres entre affaires privées et publiques.
Il y a des éléments étonnants et légers dans ce qui est reproché au député du Finistère sortant, par exemple d’avoir signé une proposition de loi en faveur des mutuelles, alors que celle-ci figurait dans le programme de F Hollande. Autre reproche apparemment : l’ancien président des mutuelles a été remplacé par son ancienne adjointe quand il a été élu député en 2012. C’est pourtant uns situation très courante qu’un ancien numéro 2 succède dans une entreprise au numéro 1 partant ! Le fait qu’il est des bonnes relations à l’époque et aujourd’hui encore avec son ancienne adjointe doit il lui être reproché ? Cela signifie-t-il qu’on trouve préférable que des dirigeants d’une entreprise ne s’entendent pas ?

Le nouveau député avait même prévu de pouvoir continuer à participer à la direction de l’entreprise en conseillant sa remplaçante pour une rémunération de 1250 € par mois. Là encore, c’est plutôt une bonne chose pour la continuité du traitement des dossiers. Ce qui est moins logique, c’est la durée du contrat, prévu de 5 ans quand un ou deux auraient à mon sens étaient plus justifiés, mais cela reste dans les pratiques possibles.

La seule question sérieuse est celle de l’achat par la compagne de Richard Ferrand d’un local pour le louer aux mutuelles, achat et location qui ont conduit à un enrichissement de celle-ci

Que les Mutuelles aient préféré louer plutôt qu’acheter elles-mêmes n’étonne que ceux qui ignorent le fonctionnement de l’économie : c’est une pratique non seulement courante mais très largement majoritaire. C’est l’achat par les Mutuelles qui aurait été actuellement considéré comme de mauvaise gestion, l’entreprise étant appelée à utiliser ses ressources pour investir dans son métier (par exemple dans ses systèmes informatiques ou sa force commerciale) plutôt que dans un métier qui n’est pas le sien (l’immobilier).

Que l’affaire ait été favorable au propriétaire n’est pas non plus une anomalie : contrairement à ce que semblent croire certains commentateurs, on ne crée pas une entreprise pour perdre de l’argent mais pour en gagner. Et dans l’immobilier, il est normal d’en gagner quand on a un locataire fidèle. Les prix du marché doivent permettre à ceux qui proposent des biens de compenser tous les alés et risques : les contestations des locataires, les éventuels dégâts, mais surtout les périodes de vacance du bien, le fait qu’un quartier ne se trouve plus à la mode etc. C’est bien pour cela que la condition de l’achat du bien était que la location se fasse. Mais celle-ci n’est pas une garantie à vie ! Et apparemment, cette offre était la moins disant.

La vraie question est ailleurs : la vie d’une entreprise fera qu’il arrivera qu’un des dirigeants soit dans une situation d’être juge et partie, c’est-à-dire d’être amené à contractualiser avec lui-même ou un de ses proches. Cette situation, justement parce qu’elle peut arriver, est très souvent prévue dans les statuts des entreprises qui organisent les moyens de contrôle, par exemple pour garantir les droits des actionnaires ou de certains d’entre eux.

Si j’ai bien compris, le code de la Mutualité prévoit dans ce type d’affaires que le contrat soit validé par le conseil d’administration après rapport d’un commissaire aux comptes. Si j’ai bien compris, cette procédure n’a pas été mise en œuvre pour la raison que Richard Ferrand et sa compagne n’étaient pas officiellement liés (par un mariage ou un PACS). C’est peut être juridiquement acceptable, mais c’est totalement contraire aux principes de précaution et de contrôle de ce genre de situation.

Au-delà de l’exemple de Richard Ferrand, je ne pense pas qu’on puisse moraliser la chose publique en interdisant que des situations de conflit d’intérêt existent mais en mettant en place des procédures de contrôle.


One thought on “Dossier Richard Ferrand

  • DenPat

    Néanmoins, apparaissent bien d’autres questions dans ce « dossier Ferrand ». Comment expliquer que la banque ait pu apporter à une SCI encore inexistante un prêt finançant la totalité de l’acquisition du bien: 400.000 € ? Par ailleurs, n’est il pas anormal sinon absurde qu’on puisse avec 100 € de capital constituer une SCI qui va porter à son actif un bien immobilier de cette valeur. Comment le bail de location a t-il été rédigé ? Les statuts prévoyaient-ils que les travaux à venir permettant à ces Mutuelles ( qui n’ont de mutuelles que le nom puisqu’elles – si on comprend bien – n’effectuent pas le métier qui fonde l’activité de mutuelle, à savoir l’assurance santé complémentaire) d’adapter les locaux à une activité sanitaire et sociale. Le directeur de ces mutuelles avait la partie belle, avec de plus, des administrateurs, souvent peu formés aux métiers du droit et de la comptabilité. La présomption d’enrichissement personnel est évidente.

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