Manifestations et représentants du personnel

Sur l’ensemble du pays, 78 000 manifestants selon la police, 170 000 selon les organisateurs : la quatorzième manifestation contre la loi travail n’a pas été un franc succès mais n’est pas non plus tombé dans le ridicule : après tout, il y avait plus de manifestants que lors de la précédente journée de mobilisation, le 5 juillet dernier.

D’où viennent les manifestants ?
D’un peu partout, bien sûr.
D’abord parce que les manifestations sont organisées par 7 organisations, dont les plus connues sont la CGT et FO.
Ensuite, parce qu’il y a bien sûr aussi bien des étudiants que des salariés en poste, des chômeurs ou des retraités. Il est probable que les salariés en poste soient nettement majoritaires dans cet ensemble.

On imagine qu’un salarié qui participe à un tel mouvement est un gréviste et que donc cela affecte directement son porte-monnaie (sans compter les éventuels coûts de transports).
En réalité, on constate en général lors des mouvements nationaux que les participants sont loin de se pointer tous comme grévistes : ceci dit, prendre un jour de congés payés ou une journée dite ARTT n’affecte pas directement le porte-monnaie mais sacrifie un temps de loisir.

greve

Mais cette diversité des pointages explique(en partie) les divergences dans les communiqués : les dirigeants d’entreprises ou de services publics en grève ne vont décompter que les grévistes (et ils ont les moyens d’être très précis) alors que les leaders de la grève compteront tous ceux qui ne seront pas au travail ce jour-là (y compris ceux pour lesquels il s’agit d’une journée de repos ou de temps partiel normale !).

Un autre type de pointage est à la disposition d’une partie des salariés, très minoritaires, ceux qui ont un mandat de représentants du personnel, et qui peuvent à ce titre disposer à leur gré d’heures de délégation mensuelles.

Très minoritaires certes, mais sur l’ensemble des entreprises, cela finit par se compter en milliers, et même dizaines de milliers : après tout, dans un pays où il y a 26 000 000 d’actifs, 78 000 manifestants, cela ne fait que 0.3% des actifs !

Que dit la règle, en l’occurrence le code du travail ?
Peuvent disposer d’heures de délégation les délégués syndicaux et représentants syndicaux, les élus titulaires du comité d’entreprise, les délégués du personnel titulaires et les membres salariés du CHSCT. Les suppléants n’ont pas droit à des heures de délégation en dehors des temps de réunion obligatoires de leur instance.
Il faut mettre de côté les délégués syndicaux qui depuis la réforme de 2008 sur la représentativité sont généralement également élus. Il faut écarter de même les représentants syndicaux qui sont loin d’être présents partout et n’ont pas tous de crédit d’heures.

Le code du travail donne le nombre de délégués du personnel titulaires en fonction des effectifs de l’entreprise :
• Pour 11 à 25 salariés : 1 titulaire
• Pour 26 à 74 salariés : 2 titulaires
• Pour 75 à 99 salariés : 3 titulaires
• Pour 100 à 124 salariés : 4 titulaires
• Pour 125 à 174 salariés : 5 titulaires
• Pour 175 à 249 salariés : 6 titulaires
• Pour 250 à 499 salariés : 7 titulaires
• Pour 500 à 749 salariés : 8 titulaires
• Pour 750 à 999 salariés : 9 titulaires
• Au-delà de 1000 salariés, un délégué supplémentaire par tranche de 250 salariés

En pratique, dans les grandes entreprises, il va y avoir un raisonnement par établissement, une des questions majeures de la négociation du protocole électoral est le découpage par établissement, le regroupement ou non des filiales et le nombre de sièges dans chaque instance.

A titre d’exemple, dans une entreprise de 450 salariés, on va trouver 7 titulaire coté DP et 5 au CE plus 4 au CHSCT, soit un total maximal de 16 personnes ayant droit à un crédit d’heure.

Dans une entreprise de 140 salariés le cas le plus fréquent est celui de la délégation unique du personnel, et il y a normalement 7 sièges de titulaires

Dans une entreprise de 900 salariés, il y aura normalement 9 titulaires aux DP, 7 au CE et 6 au CHSCT (s’il n’y a qu’un seul établissement), soit un total de 22 titulaires

Ces totaux vont être diminués s’il y a des personnes qui sont élues à deux instances différentes (c’est un cas fréquent, mais généralement, les intéressés sont titulaires dans une instance et suppléants dans une autre).

Selon la taille des entreprises selon les trois exemples ci-dessus, on se trouve entre 2 et 5 % des effectifs, du moins dans le privé (il y en aura de fait moins dans le public).

Si l’on prend en compte le cas des petites entreprises qui n’ont aucune instance, du fait de leur taille ou de l’absence de candidats, du fait que certains sont élus sur des listes sans étiquettes, les syndicats appelant à la manifestation ont probablement ensemble nettement plus de 100 000 représentant du personnel disposant d’heures de délégation : ceux-là ne sont probablement pas tous venus aux manifestations.

Si l’on compte l’ensemble des représentants du personnel dans notre pays, c’est bien en centaines de milliers de personnes qu’il faut compter. Certains pourront trouver ce nombre trop élevé. On peut aussi regretter que la tradition trop souvent conflictuelle des relations sociales dans l’entreprise fasse que les dirigeants ne profitent pas réellement de la source d’information dont ils disposent avec ces instances.

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Dans beaucoup d’entreprises, en particulier celles qui dépassent les quelques dizaines de personnes, les dirigeants ne savent pas réellement ce que font et pensent leurs salariés, à l’exception de ceux qui les entourent directement et dont les logiques d’intérêt ne les poussent pas à remonter les réalités les plus déplaisantes. Rencontrer des salariés élus peut être un bon moyen d’avoir des informations utiles et de sentir comment les salariés réagissent à leurs projets.

Un exemple réel pour illustrer ce propos : une entreprise se propose de supprimer les téléphones fixes à ceux et celles qu’elle équipe de téléphones portables, pour faire des économies. La réunion du CHSCT a fait comprendre à la direction qu’une partie du personnel réagit très mal à ce projet, pour cause de craintes sur le rôle nocif des ondes électromagnétiques. La direction a de ce fait décidé d’adapter sa conduite de projet à cette réalité.